Actualités CRIB

"Attention à la requalification du bénévolat en contrat de travail !"


Violaine MAGNIER - Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne - www.efl.fr - 05 / 02 / 2018


"Lorsque les missions et leurs heures d'exécution d'un responsable d'accueil sont déterminés unilatéralement par l'association et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat doit être requalifiée en salariat."
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"L'obligation de sécurité d'une association sportive ne porte pas sur toute la surface de la salle de sport"


Patrice MACQUERON, Professeur de droit privé - Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne - www.efl.fr - 30 / 01 / 2018


"L'obligation contractuelle de sécurité de moyens, à laquelle est tenue une association sportive, porte sur les conditions de pratique du sport et la sécurité des installations sportives, mais non pas sur chaque m2 de la surface de la salle de sport."
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"Hausse des indemnités volontariat associatif ou service civique au 1er janvier 2018"


Violaine MAGNIER - Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne - www.efl.fr - 11 / 01 / 2018


"Afin de compenser la hausse de la CSG, le montant brut des indemnités versés aux volontaires en volontariat associatif ou en engagement de service civique est augmenté au 1er janvier 2018."
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"Nouvelles mesures au 1er janvier 2018"


URSSAF - www.urssaf.fr - 02 / 01 / 2018


"De nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d'application."
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"Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs"


Ministère des Sports - www.sports.gouv.fr - 14 / 12 / 2017


"Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d'une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et l'ensemble des déclarations sociales et fiscales."
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