L'association employeuse

Bien que le milieu associatif repose essentiellement sur le bénévolat, certaines associations peuvent décider de recourir à un salarié dans le cadre du développement de leurs activités. Lorsqu'elle décide de recruter un salarié, l'association devient un employeur comme un autre. Elle doit alors respecter les règles en matière de droit du travail, de convention collective, de droit de la Sécurité sociale... et accomplir un certains nombre de démarche administrative que ce soit lors de l'embauche (déclaration préalable...) ou pendant l'activité du salarié (bulletins paies...).

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Avant l'embauche


La procédure d'embauche ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. Le recrutement se fait le plus souvent par le biais d'une annonce au sein de laquelle l'association présente notamment ses activités, le profil recherché ainsi que la nature des tâches à accomplir. Elle est suivie d'un entretien réalisé par le président de l'association ou par la personne mandatée à cet effet.

A l'issue de l'embauche, un contrat de travail écrit peut être établi (mais ce n'est pas obligatoire). L'association doit en principe réaliser les formalités imposées par la loi (déclarer le salarié à l'Urssaf, ouvrir un registre unique du personnel, ...). Cependant, l'association peut être dispensée d'accomplir elle-même ces différentes démarches par le biais du recours au chèque emploi associatif.



Lors de l'embauche


Immatriculation au répertoire "Sirene"

Une association employeur de personnel salarié doit impérativement se doter d'un numéro Siret. Dans le cas d'une association employeur de personnel salarié, l'immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements "Sirene" doit être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations.



Déclaration préalable à l'embauche

Ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique d'embauche" - DUE - continue parfois d'être utilisée), qui est effectuée auprès de l'URSSAF par voie électronique sur le site www.mon.urssaf.fr.

Cette déclaration préalable à l'embauche regroupe les formalités suivantes :

- l'immatriculation, en tant qu'employeur, de l'association à l'URSSAF, s'il s'agit d'une première embauche,
- l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale, s'il n'est pas déjà immatriculé,
- l'affiliation au régime d'assurance chômage (UNEDIC),
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la demande d'examen médical d'embauche.

Outre ces formalités, les informations figurant sur la DPAE facilitent le remplissage de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

Formalités supplémentaires
L'association doit également, à l'occasion de chaque embauche, observer les formalités suivantes :

- tenir à jour le registre du personnel,
- déclarer mensuellement les mouvements de main d'œuvre, pour les associations qui occupent au moins 50 salariés,
- faire passer au salarié embauché une visite médicale,
- si l'association embauche du personnel pour la première fois, déclarer cette embauche à l'inspection du travail.

L'association devra enfin veiller à procéder à l'affiliation du ou des salariés embauchés aux caisses de retraite complémentaire (ARRCO et le cas échéant AGIRC) dont elle relève.


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Pendant l'activité

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination, attribution des missions... Ainsi, dans le cas d'une association, le salarié exercera son activité sous l'autorité du conseil d'administration, du président ou d'une personne déléguée à cet effet.

Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l'association, ou le degré d'indépendance laissé au salarié. Il peut s'exposer à des sanctions disciplinaires en cas de faute ou de non-respect de ses obligations.

Au sein des associations peuvent cohabiter bénévoles, salariés et volontaires. La distinction des missions des uns et des autres, et surtout l'exercice de celles-ci, devra être envisagée par les associations, afin d'éviter tout risque de requalification du bénévolat en salariat.


Documentations



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